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Nouvelle-Aquitaine
Actualité

Le 25 avril, ne ratez pas notre atelier juridique organisé en partenariat avec le Barreau de Bordeaux.

Dans la continuité de notre partenariat avec le Barreau de Bordeaux, nous vous invitons à participer à un atelier juridique au sein du 308 le mardi 25 avril entre 18h30 et 20h30.
30 Jan. 2023
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National
Actualité

Trouvez des "collaborations professionnelles" sur Architectes-pour-tous !

Architectes, l'onglet "Collaborations pro" du site Architectes-pour-tous.fr vous permet de trouver (ou d'être trouvé par) d'autres agences en vue de tisser des collaborations ponctuelles ou durables.
23 Nov. 2021
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National
Actualité

Prix de l’Equerre d’argent 2021

Le jury présidé par Christian de Porzamparc a remis le prix à des équipements de services publics à Neuvecelle, réalisés par l'Atelier PNG Architecture avec Julien Boidot et Emilien Robin, architectes associés. Voir tous les lauréats de la 39ème édition du prix organisé par Le Moniteur.
23 Nov. 2021
mairie de Valros
National
Actualité

Clap de fin pour le Kbis dans de nombreuses démarches administratives

L’entrée en vigueur le 23 novembre 2021 des décrets de mai 2021 et la publication d’un arrêté parachèvent la simplification issue de la loi PACTE : l’exigence de production d’un KBIS est supprimée dans 55 procédures administratives.

16 Nov. 2021
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National
Actualité

Plan de résilience économique et sociale

Le gouvernement a présenté le 16 mars 2022 un ensemble de mesures pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Synthèse des premières mesures impactant le secteur du bâtiment.
21 Mar. 2022
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National
Actualité

Appel à conférences pour les Journées de l'Architecture en Santé 2023

L'Union des Architectes Francophones pour la Santé annonce la cinquième édition des Journées de l'Architecture en Santé du 16 au 18 octobre 2022 à Menton. Réponse à l'appel à conférence jusqu'au 31 mars 2023.
31 Jan. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un marché public peut-il avoir pour objet une mission partielle de maitrise d’œuvre ?

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.
16 Fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ?

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.
16 Fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un particulier peut-il légitimement demander le remboursement des sommes déjà versées pour des prestations exécutées par l’architecte ?

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.
16 Fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Puis-je succéder à un confrère en cours d'opération ?

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.
16 Fév. 2023
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