Les audits énergétiques de maisons individuelles réalisés par des architectes formés aux modules FEEBAT 5A - 5 B, DynaMOE 1, ou équivalent, sont éligibles à MaPrimeRénov’.
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L’Habilitation à exercer la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre (HMONP) a été créée par décret en juin 2005 dans le cadre de la réforme des études d’architecture conduisant à la structure européenne dite LMD (Licence-Master-Doctorat).
Un décret du 23 juillet et un arrêté du 27 juillet 2021 définissent les téléprocédures afin de sécuriser les échanges électroniques lors de la réception et de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
