Société de participation financière de profession libérale d’architectes
Dans une étude publiée en décembre 2019, l’Observatoire de l’Immobilier Durable estime le poids carbone réel d’un immeuble de bureaux à 3,9teq CO²/m² sur l’ensemble de son cycle de vie.
La Cour de cassation a confirmé que l’architecte est autorisé à prévoir, dans un contrat le liant à un maître d’ouvrage, que sa responsabilité ne pourra être engagée solidairement, ou in solidum, avec celle des autres intervenants à l’opération.
