Recherche

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.

OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.

Du 23 au 24 septembre, le Collège National des Experts Architectes Français (CNEAF) organise son 51e congrès sur le thème "ESPACE BATI & USAGERS, Liaison heureuse ou dangereuse ?" au Centre de Congrès LE MANEGE à Chambéry (73).

Entre démolition responsable et seconde vie

Le Hub des prescripteurs bas carbone, porté par l’Ifpeb et Carbone 4, a tenté d’analyser la filière des biosourcés sous l’angle de la neutralité carbone, dans l’objectif de réaliser un état des lieux et d’étudier leur place dans la construction à l’horizon 2030. Dans cette synthèse, le Hub livre notamment six enseignements clés sur les biosourcés, pour favoriser le développement de cette filière et répondre aux objectifs bas carbone.

La première conférence en ligne, organisée le 29 avril 2021 par le Collectif du Nouveau Bauhaus Européen (NEBC), auquel participe le Conseil des architectes d’Europe, a réuni environ 800 participants, dans l’objectif de contribuer au processus de co-cocréation du Nouveau Bauhaus Européen. Retrouvez les principaux enseignements et conclusions des débats, résumés dans le rapport « Cadre commun : faire de la vague de rénovations un projet culturel ».