La Cour de cassation a confirmé que l’architecte est autorisé à prévoir, dans un contrat le liant à un maître d’ouvrage, que sa responsabilité ne pourra être engagée solidairement, ou in solidum, avec celle des autres intervenants à l’opération.
L’architecte, dont la mission est d’obtenir un permis de construire, doit également s’assurer que le projet est réalisable, en tenant compte des contraintes du sol, sans quoi, sa responsabilité décennale peut être engagée.
Envirobat Grand-Est, en partenariat avec Bellastock et Odéys, a réalisé trois fiches sur le réemploi et la réutilisation de matériaux issus de la déconstruction. Elles ont pour objectif de décrire les étapes clés par lesquelles doit passer chaque acteur du chantier pour favoriser le réemploi dans un projet de bâtiment ou d’aménagement.
A travers deux études prospectives publiées en décembre 2019, l’Ademe a estimé les besoins en matériaux pour la construction neuve et la rénovation d’ici à 2050. Selon l'agence, la construction de bâtiments neufs serait "17 fois plus" consommatrice de ressources que leur rénovation.
Publication du CNOA (Mise à jour juin 2023)
