La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneNovembre 2010
Depuis 4 années, une équipe, composée des deux Ordres des architectes de Cuneo en Italie et de PACA en France, de la Région Piémont et du pays SUD, d’iiSBE Italia ainsi que d’EnvirobatBDM, a conduit le projet européen transfrontalier Alcotra HABIT.A. Ce fut l’occasion de riches échanges, de réflexions approfondies, de confrontation des pratiques professionnelles de nos deux pays. Le projet s’est achevé à la fin 2020. Le point d’orgue en est la parution de cet ouvrage de synthèse.
Lorsque le contrat est conclu avec un particulier et que ce dernier a recours à un prêt ou des prêts, le contrat d’architecte est obligatoirement conclu sous la condition suspensive de leur obtention.
Pour le Conseil d’Etat, la décision expresse de rejet d’un PC notifiée à un seul des pétitionnaires n’entraîne pas un permis tacite pour les autres demandeurs.
