Lorsque le contrat est conclu avec un particulier et que ce dernier a recours à un prêt ou des prêts, le contrat d’architecte est obligatoirement conclu sous la condition suspensive de leur obtention.
La formation continue est un droit pour l’ensemble des personnes en âge de travailler. Elle l’est aussi pour les architectes : elle leur permet de financer l’actualisation de leurs compétences et de valoriser leur expertise auprès de leurs maîtres d’ouvrage. La formation continue est également une obligation déontologique, comme pour l’ensemble des professions réglementées.
Pour le Conseil d’Etat, la décision expresse de rejet d’un PC notifiée à un seul des pétitionnaires n’entraîne pas un permis tacite pour les autres demandeurs.
Afin de mieux prendre en compte le confort d’été en ville, l’Ademe a publié un guide pratique pour accompagner la mise en œuvre des solutions de rafraîchissement urbain, à toutes les échelles (ville, bâtiment, piéton, etc.). Ce document présente une synthèse pour comparer l’efficacité de 19 solutions de rafraîchissement urbain (ouvrages paysagers, revêtement, isolation, etc.), avec pour chacune des fiches détaillées permettant une analyse fine du contexte, des impacts (coût, consommations,…
Cette année, l'Ordre des architectes a la chance d’avoir comme guide en plus de la loi sur l’architecture, le plaidoyer "Habitats, villes, territoires : l'architecture comme solution" édité en mars 2022 par le Conseil National afin de partager le constat et d'orienter le changement. Quel constat ! Notre société est responsable d'une urbanisation dévastatrice (plus de 70% d'urbanisation alors que la population n'a augmenté que de 20%) et d'un mal logement gran- dissant ! Le secteur de…
