Dès qu’un maître d'ouvrage personne physique ou morale fait réaliser des travaux de construction, il doit souscrire avant l'ouverture du chantier une assurance dite « dommages-ouvrage ».
L’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) publie en collaboration avec l'Ordre des architectes le guide « la surélévation : outil de rénovation globale des copropriétés » pour encourager les collectivités locales à se lancer dans ce type d'opérations.
