Recherche

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.

OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.

Rendu applicable par un décret du 30 juin 2021, le nouveau livre Ier du code de la construction et de l’habitation substitue une logique de résultats à atteindre à la logique de moyens qui prévalait jusqu’à présent et ouvre une voie pérennisée pour déroger aux règles de construction.

L'Ordre des architectes (CNOA et CROA IDF), la MAF, l'UNSFA, le Syndicat de l'architecture, l'Académie d'architecture, l'AFEX et l'IDHEAL signent un communiqué de presse commun suite à l'audition de représentants de la profession par la commission Rebsamen pour la relance de la construction de logements. Par ce message, ces organisations appellent à une meilleure prise en compte de la qualité architecturale et de la durabilité et à déclarer le Logement sujet d'intérêt général.

Le CROA Hauts-de-France se réunit tous les deux mois en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.

A la veille du conseil du 25 juin, 23 des 24 élus du CROA PACA ont pu se réunir à Marseille. Avec la volonté de définir des objectifs communs, ils ont travaillé ensemble pour transmettre les dossiers en cours mais surtout déterminer les axes de travail prioritaires pour les 3 années à venir.

Entre démolition responsable et seconde vie