Lorsque le contrat est conclu avec un particulier et que ce dernier a recours à un prêt ou des prêts, le contrat d’architecte est obligatoirement conclu sous la condition suspensive de leur obtention.
Pour le Conseil d’Etat, la décision expresse de rejet d’un PC notifiée à un seul des pétitionnaires n’entraîne pas un permis tacite pour les autres demandeurs.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneAvril 1998
La formation continue est un droit pour l’ensemble des personnes en âge de travailler. Elle l’est aussi pour les architectes : elle leur permet de financer l’actualisation de leurs compétences et de valoriser leur expertise auprès de leurs maîtres d’ouvrage. La formation continue est également une obligation déontologique, comme pour l’ensemble des professions réglementées.
Afin de mieux prendre en compte le confort d’été en ville, l’Ademe a publié un guide pratique pour accompagner la mise en œuvre des solutions de rafraîchissement urbain, à toutes les échelles (ville, bâtiment, piéton, etc.). Ce document présente une synthèse pour comparer l’efficacité de 19 solutions de rafraîchissement urbain (ouvrages paysagers, revêtement, isolation, etc.), avec pour chacune des fiches détaillées permettant une analyse fine du contexte, des impacts (coût, consommations,…
