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Auvergne-Rhône-Alpes
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Un particulier peut-il légitimement demander le remboursement des sommes déjà versées pour des prestations exécutées par l’architecte ?

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.
Auvergne-Rhône-Alpes
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Puis-je succéder à un confrère en cours d'opération ?

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Est-il possible d'exercer la profession d'architecte en tant que collaborateur libéral ?

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

En tant qu'architecte, puis-je faire de la publicité ?

OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.
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National
Actualité

Appel à conférences pour les Journées de l'Architecture en Santé 2023

L'Union des Architectes Francophones pour la Santé annonce la cinquième édition des Journées de l'Architecture en Santé du 16 au 18 octobre 2022 à Menton. Réponse à l'appel à conférence jusqu'au 31 mars 2023.
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Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité

En février > Qu'a fait l'Ordre pour vous ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de février 2022.

Webinaire formation PACA février 2022
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité

Le replay du webinaire sur la formation continue est disponible

Le 22 février, le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA a organisé un webinaire pour répondre aux questions des architectes sur l'intérêt de la formation, la nouvelle plateforme de déclaration, les prises en charge...

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National
Actualité

Un modèle de convention de délégation de paiement disponible pour les marchés publics de travaux

Pour répondre aux difficultés posées par la pénurie de matières premières et accélérer les commandes, l’Association des acheteurs publics (AAP) remet en avant le mécanisme de délégation de paiement.

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Pays de la Loire
Événement

(re)voir Habiter pour exister

Entre démolition responsable et seconde vie
Matériaux chantier
National
Actualité

Propositions pour limiter les impacts de la crise des matériaux

La crise des matériaux actuelle rend difficile l'estimation des coûts de travaux lors des études et allonge la durée des chantiers. Le Conseil national de l'Ordre fait deux propositions pour que la maîtrise d'œuvre ne soit pas pénalisée.