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Hauts-de-France
Actualité

Derniers mouvements au Tableau de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France

Le CROA Hauts-de-France se réunit tous les deux mois en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.
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National
Actualité

Appel à conférences pour les Journées de l'Architecture en Santé 2023

L'Union des Architectes Francophones pour la Santé annonce la cinquième édition des Journées de l'Architecture en Santé du 16 au 18 octobre 2022 à Menton. Réponse à l'appel à conférence jusqu'au 31 mars 2023.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un marché public peut-il avoir pour objet une mission partielle de maitrise d’œuvre ?

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ?

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un particulier peut-il légitimement demander le remboursement des sommes déjà versées pour des prestations exécutées par l’architecte ?

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Puis-je succéder à un confrère en cours d'opération ?

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Est-il possible d'exercer la profession d'architecte en tant que collaborateur libéral ?

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

En tant qu'architecte, puis-je faire de la publicité ?

OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.
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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité

Retour sur le séminaire de début de mandat du CROA PACA

A la veille du conseil du 25 juin, 23 des 24 élus du CROA PACA ont pu se réunir à Marseille. Avec la volonté de définir des objectifs communs, ils ont travaillé ensemble pour transmettre les dossiers en cours mais surtout déterminer les axes de travail prioritaires pour les 3 années à venir.
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National
Actualité

Les lauréats du OFF du Développement Durable 2021

Le Comité de sélection du OFF du développement durable a retenu 28 projets éco-responsables sur plus de 90 candidatures déposées suite à l’appel à projet lancé en janvier 2021. Ces projets sont répartis essentiellement en France métropolitaine mais aussi en zone tropicale, à Mayotte et au Viêt Nam : 14 sont lauréats, et 14 autres ont été remarqués par le jury, afin de partager un retour d’expérience probant ou valoriser une technique particulière (matériaux biosourcés, réemploi,…