Un décret du 23 juillet et un arrêté du 27 juillet 2021 définissent les téléprocédures afin de sécuriser les échanges électroniques lors de la réception et de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneJuillet 2011
Cette année, l'Ordre des architectes a la chance d’avoir comme guide en plus de la loi sur l’architecture, le plaidoyer "Habitats, villes, territoires : l'architecture comme solution" édité en mars 2022 par le Conseil National afin de partager le constat et d'orienter le changement. Quel constat ! Notre société est responsable d'une urbanisation dévastatrice (plus de 70% d'urbanisation alors que la population n'a augmenté que de 20%) et d'un mal logement gran- dissant ! Le secteur de…
Dès qu’un maître d'ouvrage personne physique ou morale fait réaliser des travaux de construction, il doit souscrire avant l'ouverture du chantier une assurance dite « dommages-ouvrage ».
