La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneDécembre 2008 (Hors série)
Un décret du 23 juillet et un arrêté du 27 juillet 2021 définissent les téléprocédures afin de sécuriser les échanges électroniques lors de la réception et de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.