Demander un transfert dans un autre conseil régional, signaler tout changement de situation professionnelle ou de statuts, déclarer un établissement secondaire.
La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. La réception transfère la garde de l’ouvrage au maître de l’ouvrage.
Cette année, l'Ordre des architectes a la chance d’avoir comme guide en plus de la loi sur l’architecture, le plaidoyer "Habitats, villes, territoires : l'architecture comme solution" édité en mars 2022 par le Conseil National afin de partager le constat et d'orienter le changement. Quel constat ! Notre société est responsable d'une urbanisation dévastatrice (plus de 70% d'urbanisation alors que la population n'a augmenté que de 20%) et d'un mal logement gran- dissant ! Le secteur de…
