Recherche

  • 6054 résultats trouvés
Effacer les filtres

Trier par :

jpo_ensase_c_croa_ara_5.jpg
Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité

En février > Qu'a fait l'Ordre pour vous ?

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de février 2022.

article deontologie sous-traitance.png
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité

Déontologie : alerte sur la sous-traitance du projet architectural

Suite à un courriel adressé par Orchidée Design International à plusieurs architectes de la région, l'Ordre des Architectes PACA adresse ce rappel déontologique aux consœurs et confrères afin qu'ils se prémunissent contre ce type de demande.
atelier_juridique_site_copie.jpg
Nouvelle-Aquitaine
Actualité

Le 25 avril, ne ratez pas notre atelier juridique organisé en partenariat avec le Barreau de Bordeaux.

Dans la continuité de notre partenariat avec le Barreau de Bordeaux, nous vous invitons à participer à un atelier juridique au sein du 308 le mardi 25 avril entre 18h30 et 20h30.
Webinaire formation PACA février 2022
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité

Le replay du webinaire sur la formation continue est disponible

Le 22 février, le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA a organisé un webinaire pour répondre aux questions des architectes sur l'intérêt de la formation, la nouvelle plateforme de déclaration, les prises en charge...

building-g8f3a7e8df_1280.jpg
National
Actualité

Un modèle de convention de délégation de paiement disponible pour les marchés publics de travaux

Pour répondre aux difficultés posées par la pénurie de matières premières et accélérer les commandes, l’Association des acheteurs publics (AAP) remet en avant le mécanisme de délégation de paiement.

Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un marché public peut-il avoir pour objet une mission partielle de maitrise d’œuvre ?

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ?

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un particulier peut-il légitimement demander le remboursement des sommes déjà versées pour des prestations exécutées par l’architecte ?

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Puis-je succéder à un confrère en cours d'opération ?

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Est-il possible d'exercer la profession d'architecte en tant que collaborateur libéral ?

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.