L’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) publie en collaboration avec l'Ordre des architectes le guide « la surélévation : outil de rénovation globale des copropriétés » pour encourager les collectivités locales à se lancer dans ce type d'opérations.
Un décret du 23 juillet et un arrêté du 27 juillet 2021 définissent les téléprocédures afin de sécuriser les échanges électroniques lors de la réception et de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
