Recherche

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.

OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.

L'Union des Architectes Francophones pour la Santé annonce la cinquième édition des Journées de l'Architecture en Santé du 16 au 18 octobre 2022 à Menton. Réponse à l'appel à conférence jusqu'au 31 mars 2023.

Face à l’invasion de leur pays, l’Ordre multiplie les initiatives pour aider les architectes ukrainiens touchés par la guerre.

Dans un arrêt récent, le juge est venu préciser qu’en l’absence de contrat écrit définissant la rémunération due par le maître d’ouvrage à l’architecte, il appartient au juge du fond, en cas de contestation, d’en fixer le montant.

La crise des matériaux actuelle rend difficile l'estimation des coûts de travaux lors des études et allonge la durée des chantiers. Le Conseil national de l'Ordre fait deux propositions pour que la maîtrise d'œuvre ne soit pas pénalisée.

par Sylvia Ghipponi, présidente du CROA Corse Pour la journée internationale des droits des femmes, la médiathèque de Bastia organise le 8 mars 2022 une table-ronde intitulée « Architecte au féminin ». Cet événement est l’occasion de poser un regard historique et sociologique sur la place des femmes architectes en Corse, depuis la première inscrite en 1972, jusqu’à aujourd’hui.