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OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.

OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.

Les deux tiers des architectes utilisant pleinement Architectes-pour-tous et visant une clientèle de particuliers ont obtenu des contacts grâce à cette plateforme.

Au cours du second semestre 2021 se déroulera une campagne nationale de contrôle du respect de la réglementation relative au repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis.

Lundi 28 juin, le CROA ARA, la Ville de Lyon et ses partenaires ont signé la nouvelle charte de qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale. L'objectif de cette charte est de relever les défis sociétaux et environnementaux, pour que chaque bâtiment participe à la transition écologique.

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a publié un livret sur l’économie circulaire pour (re)penser la ville durable, à travers l’exemple des matériaux biosourcés et géosourcés. Il présente plusieurs exemples de projets d’aménagements inspirants pour intégrer l’ensemble des principes de l’économie circulaire, en mettant en avant surtout le potentiel de ces matériaux en termes d’économies de ressources, de réduction des déchets, etc.

Patrick Bloche adjoint à la maire de Paris, député honoraire et président du Pavillon de l'Arsenal, a été installé le 24 juin dernier comme nouveau membre associé de l'Académie d'architecture. Nous reproduisons sa conférence d'installation avec son aimable autorisation.