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Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un particulier peut-il légitimement demander le remboursement des sommes déjà versées pour des prestations exécutées par l’architecte ?

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.
16 Fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Puis-je succéder à un confrère en cours d'opération ?

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.
16 Fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Est-il possible d'exercer la profession d'architecte en tant que collaborateur libéral ?

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.
16 Fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

En tant qu'architecte, puis-je faire de la publicité ?

OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.
16 Fév. 2023
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National
Actualité

Appel à conférences pour les Journées de l'Architecture en Santé 2023

L'Union des Architectes Francophones pour la Santé annonce la cinquième édition des Journées de l'Architecture en Santé du 16 au 18 octobre 2022 à Menton. Réponse à l'appel à conférence jusqu'au 31 mars 2023.
31 Jan. 2023
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National
Actualité

Revoir la Conférence "Secret professionnel & indépendance"

Le Comité de Liaison des Institutions Ordinales (CLIO) organisait le 10 mars une conférence digitale sur le thème "Secret professionnel & indépendance : deux leviers, garants de l'efficacité et de la confiance envers les professions réglementées". Replay.

28 Fév. 2022
Ecole primaire à Gando, au Burkina Faso (2001)
Pays de la Loire
Actualité

Prix Pritzker 2022

Francis Diébédo Kéré, Pritzker 2022
17 Mar. 2022
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National
Actualité

La loi 3DS renforce le pouvoir réglementaire des collectivités

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration vient d’être publiée. Elle prolonge le dispositif SRU et l'encadrement des loyers. Elle accorde un délai supplémentaire de 6 mois aux collectivités pour intégrer les objectifs de réduction de la consommation d'espaces.

22 Fév. 2022
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Nouvelle-Aquitaine
Actualité

Métropole Jardin - Garden Metropolis - GRAU architectes - 07/04

Nouvelle exposition à arc en rêve : à travers un regard croisé sur quatre territoires : Bordeaux, Phoenix, Bruxelles et Chicago, l’agence d’architecture et d’urbanisme GRAU nous invite à explorer le potentiel d’un troisième type de ville, ni centre ni périphérie, la Métropole Jardin.
17 Mar. 2022
36 fiches matériaux pour prescrire le réemploi
National
Actualité

36 fiches pratiques pour le réemploi des matériaux

Le projet européen FCRBE vise à augmenter la quantité de matériaux réemployés dans les projets de construction en Europe. 36 fiches pratiques de matériaux facilement réemployables ont été élaborées pour accompagner notamment les architectes.

22 Fév. 2022
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