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Nouvelle-Aquitaine
Actualité

Le 25 avril, ne ratez pas notre atelier juridique organisé en partenariat avec le Barreau de Bordeaux.

Dans la continuité de notre partenariat avec le Barreau de Bordeaux, nous vous invitons à participer à un atelier juridique au sein du 308 le mardi 25 avril entre 18h30 et 20h30.
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Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité

Renouvellement du bureau

Après une année de mandat écoulée, le Conseil s'est réuni, le jeudi 17 mars, afin d'élire une nouvelle équipe présidée par Isabelle Dieu.
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National
Actualité

Revoir la Conférence "Secret professionnel & indépendance"

Le Comité de Liaison des Institutions Ordinales (CLIO) organisait le 10 mars une conférence digitale sur le thème "Secret professionnel & indépendance : deux leviers, garants de l'efficacité et de la confiance envers les professions réglementées". Replay.

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National
Actualité

La loi 3DS renforce le pouvoir réglementaire des collectivités

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration vient d’être publiée. Elle prolonge le dispositif SRU et l'encadrement des loyers. Elle accorde un délai supplémentaire de 6 mois aux collectivités pour intégrer les objectifs de réduction de la consommation d'espaces.

36 fiches matériaux pour prescrire le réemploi
National
Actualité

36 fiches pratiques pour le réemploi des matériaux

Le projet européen FCRBE vise à augmenter la quantité de matériaux réemployés dans les projets de construction en Europe. 36 fiches pratiques de matériaux facilement réemployables ont été élaborées pour accompagner notamment les architectes.

Ecole primaire à Gando, au Burkina Faso (2001)
Pays de la Loire
Actualité

Prix Pritzker 2022

Francis Diébédo Kéré, Pritzker 2022
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un marché public peut-il avoir pour objet une mission partielle de maitrise d’œuvre ?

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ?

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un particulier peut-il légitimement demander le remboursement des sommes déjà versées pour des prestations exécutées par l’architecte ?

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Puis-je succéder à un confrère en cours d'opération ?

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.