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En 2022, l’Ordre des Architectes a formulé 16 propositions concrètes pour agir face à l’urgence.

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut, pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activité. Ce statut peut aussi bénéficier aux architectes exerçant à titre libéral. Ce nouveau statut est entré en vigueur le 15 mai 2022. Il remplace celui de l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) dont le régime est mis en extinction progressive (à compter du 15 mai, il n’est plus…

Les informations concernant l'appel à projets pour la création de pôles territoriaux innovants sont en cours de modification par les pouvoirs publics. Une nouvelle communication sera faite ultérieurement.

Un atelier est organisé le 25 janvier prochain, sur le thème « Quels outils pour massifier la rénovation énergétique par la densification en zone pavillonnaire ? » à l’occasion des Assises de la transition énergétique. A suivre en ligne.