L’entrée en vigueur le 23 novembre 2021 des décrets de mai 2021 et la publication d’un arrêté parachèvent la simplification issue de la loi PACTE : l’exigence de production d’un KBIS est supprimée dans 55 procédures administratives.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneDécembre 2004
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneJuillet 2004
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La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneMars 2004
L’Habilitation à exercer la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre (HMONP) a été créée par décret en juin 2005 dans le cadre de la réforme des études d’architecture conduisant à la structure européenne dite LMD (Licence-Master-Doctorat).