L’entrée en vigueur le 23 novembre 2021 des décrets de mai 2021 et la publication d’un arrêté parachèvent la simplification issue de la loi PACTE : l’exigence de production d’un KBIS est supprimée dans 55 procédures administratives.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneMars 2004
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneNovembre 2003
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneJuin 2003
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneMars 2003
