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La communauté d'entreprises Impact Territoires & Logement organise le 6 avril à 9h00 une table ronde en ligne sur le thème de l'évolution du secteur du logement vers un modèle bas carbone, à laquelle participe le CNOA.

L'ordre soutient le combat pour éviter la destruction des immeubles Candilis au Mirail. Il est aux cotés du collectif pour Candilis et souhaite l'organisation d'un concours d'architectes et d'urbanistes pour la réhabilitation architecturale et la rénovation urbaine du quartier du Mirail sans démolition. L'ordre et ses conseillers ordinaux ont fait une visite officielle des immeubles du Mirail le 2 juin 2022 pour appuyer la nécessité d'une rénovation sans démolition auprès des pouvoirs publics…

Après Albi et Tarbes en 2021, le conseil régional de l'Ordre des architectes lance son "Tour d'Occitanie" 2022 à Auch ce Jeudi 3 Mars, à la rencontre des architectes, élus locaux et associations au coeur de notre territoire. Notre concept : l'organisation de conseils délocalisés de l'Ordre dans 4 destinations Occitanes par an pendant 3 ans en plus de Montpellier et Toulouse. Notre ambition : venir à votre rencontre, échanger, écouter et faire vivre la confraternité qui nous anime. La 1er étape…

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.

OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.