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OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.

OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.

L'Union des Architectes Francophones pour la Santé annonce la cinquième édition des Journées de l'Architecture en Santé du 16 au 18 octobre 2022 à Menton. Réponse à l'appel à conférence jusqu'au 31 mars 2023.

L'ordre soutient le combat pour éviter la destruction des immeubles Candilis au Mirail. Il est aux cotés du collectif pour Candilis et souhaite l'organisation d'un concours d'architectes et d'urbanistes pour la réhabilitation architecturale et la rénovation urbaine du quartier du Mirail sans démolition. L'ordre et ses conseillers ordinaux ont fait une visite officielle des immeubles du Mirail le 2 juin 2022 pour appuyer la nécessité d'une rénovation sans démolition auprès des pouvoirs publics…

Après Albi et Tarbes en 2021, le conseil régional de l'Ordre des architectes lance son "Tour d'Occitanie" 2022 à Auch ce Jeudi 3 Mars, à la rencontre des architectes, élus locaux et associations au coeur de notre territoire. Notre concept : l'organisation de conseils délocalisés de l'Ordre dans 4 destinations Occitanes par an pendant 3 ans en plus de Montpellier et Toulouse. Notre ambition : venir à votre rencontre, échanger, écouter et faire vivre la confraternité qui nous anime. La 1er étape…

Une offre de formations introductives ou d’approfondissement à la « RE2020 » s’est construite et continue de se développer sur tout le territoire. Retrouvez les nouvelles offres sur le site de l'Ordre, choisissez votre parcours et développez vos compétences.

Le projet français de la Ferme du rail, alliant agriculture urbaine et solidarité, conçu par les architectes de l'agence Grand Huit, fait partie de l'ultime short-list de projets architecturaux européens sélectionnés pour le Prix Mies Van der Rohe 2022.

Signature électronique des autorisations d’urbanisme dans le cadre d’une procédure dématérialisée: les nouveaux CERFA sont en ligne !