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Permis de construire et d’aménager
Occitanie
Actualité

Procédure dématérialisée : les nouveaux CERFA sont en ligne !

Signature électronique des autorisations d’urbanisme dans le cadre d’une procédure dématérialisée: les nouveaux CERFA sont en ligne !
21 Fév. 2022
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Dans quels cas une demande de pièces complémentaires peut-elle interrompre le délai d’instruction ?

Pour qu'une demande de pièces complémentaires interrompe le délai d'instruction, il faut : • Qu’elle sollicite la communication de pièces listées par le Code de l’urbanisme, notamment au regard de la nature du projet ; • Qu’elle soit formulée dans le délai réglementairement prévu. Depuis le 9 décembre 2022, si la demande de pièces ne respecte pas une de ces deux conditions, un permis tacite naît à l'expiration du délai d'instruction.
16 Fév. 2023
appel à candidature
Occitanie
Actualité

Prix de la Construction bois, appel à candidature

L'édition 2023 est lancée !
21 Fév. 2023
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National
Actualité

Assemblée générale des Architectes des Risques Majeurs

L'association des Architectes des Risques Majeurs vous convie à son assemblée générale annuelle qui se tiendra en visioconférence le samedi 26 mars à 11h00.
23 Mar. 2022
Auvergne Architectures - n°54
Auvergne-Rhône-Alpes
Publication

Auvergne Architectures n°54

La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneAvril 2011

1 Avr. 2011
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National
Actualité

Newsletter du Conseil des Architectes d'Europe (CAE)

Programme d'action 2022 du CAE, nouvelle publication "Architecture, passion ou profession?", actualités de l'Union européenne et des organisations nationales membres du CAE, les projets financés par l'UE.
15 Fév. 2022
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National
Actualité

Prix 2022 de l'article scientifique sur l'habitat social

L’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts organisent à nouveau ce prix qui vise à récompenser les meilleurs articles publiés par de jeunes chercheurs et traitant de l’habitat social.
15 Fév. 2022
Normandie
Formation

Formation chanvre

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National
Actualité

Vœux du Conseil national de l'Ordre : renforcer nos liens !

Christine Leconte et l'ensemble du Conseil national de l'Ordre vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2022. Voir la vidéo.

19 Jan. 2022
National
Actualité

Vœux du Conseil national de l'Ordre : renforcer nos liens !

Christine Leconte et l'ensemble du Conseil national de l'Ordre vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2022.

18 Jan. 2022
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