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Hauts-de-France
Actualité

Derniers mouvements au Tableau de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France

Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.
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Bretagne
Actualité

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : nouveaux formulaires Cerfa

La signature et le cachet de l’architecte ont été supprimés unilatéralement par l'Etat dans les nouveaux formulaires Cerfa. Suite à la mobilisation de l'Ordre, ils sont remplacés, depuis le 28 février, par le numéro de récépissé de déclaration du permis de construire, qui s'obtient sur le site ordinal
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National
Actualité

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire

Les organisations de la profession (Ordre, syndicats, Académie d'architecture, ACE, MAF) se félicitent de la solution trouvée pour pallier la suppression par les services de l'Etat de la signature de l’architecte dans le nouveau CERFA du permis de construire.
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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité

Enquête : difficultés rencontrées lors de l'instruction des demandes de PC

Nous sommes nombreux à rencontrer des difficultés lors de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Poursuivant sa volonté de « libérer l'architecture », l'Ordre des Architectes PACA met en place un questionnaire que vous trouverez ci-dessous, pour centraliser les informations.
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National
Actualité

Quatre nouveaux podcasts sur la rénovation low-tech

La série de podcasts sur le low-tech en rénovation énergétique publiée par le programme Profeel en partenariat avec l’Ordre des architectes s’enrichit de quatre nouveaux épisodes ayant pour thèmes "Le réemploi et la réutilisation", "L’enveloppe", les "Lots techniques" et "Faire confiance et savoir s’entourer".
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Nouvelle-Aquitaine
Actualité

Le 25 avril, ne ratez pas notre atelier juridique organisé en partenariat avec le Barreau de Bordeaux.

Dans la continuité de notre partenariat avec le Barreau de Bordeaux, nous vous invitons à participer à un atelier juridique au sein du 308 le mardi 25 avril entre 18h30 et 20h30.
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Nouvelle-Aquitaine
Actualité

AMI - Engagés pour la qualité du logement de demain - Revoir la rencontre

Afin d'informer les architectes sur cet appel à manifestation d'intérêt, le Conseil régional de l’Ordre des architectes de Aquitaine et le 308 - Maison de l'Architecture ont accueilli, le 6 janvier dernier, une rencontre débat autour du programme national lancé par la ministre de la Culture et la ministre chargée du Logement encouragent les architectes à participer en candidatant à l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) - Engagés pour la qualité du logement de demain. L'enregistrement de…

Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un marché public peut-il avoir pour objet une mission partielle de maitrise d’œuvre ?

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ?

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Un particulier peut-il légitimement demander le remboursement des sommes déjà versées pour des prestations exécutées par l’architecte ?

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.