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Après Albi et Tarbes en 2021, le conseil régional de l'Ordre des architectes lance son "Tour d'Occitanie" 2022 à Auch ce Jeudi 3 Mars, à la rencontre des architectes, élus locaux et associations au coeur de notre territoire. Notre concept : l'organisation de conseils délocalisés de l'Ordre dans 4 destinations Occitanes par an pendant 3 ans en plus de Montpellier et Toulouse. Notre ambition : venir à votre rencontre, échanger, écouter et faire vivre la confraternité qui nous anime. La 1er étape…

Une offre de formations introductives ou d’approfondissement à la « RE2020 » s’est construite et continue de se développer sur tout le territoire. Retrouvez les nouvelles offres sur le site de l'Ordre, choisissez votre parcours et développez vos compétences.

Dans la continuité de notre partenariat avec le Barreau de Bordeaux, nous vous invitons à participer à un atelier juridique au sein du 308 le mardi 25 avril entre 18h30 et 20h30.

Le projet français de la Ferme du rail, alliant agriculture urbaine et solidarité, conçu par les architectes de l'agence Grand Huit, fait partie de l'ultime short-list de projets architecturaux européens sélectionnés pour le Prix Mies Van der Rohe 2022.

Signature électronique des autorisations d’urbanisme dans le cadre d’une procédure dématérialisée: les nouveaux CERFA sont en ligne !

L'association des Architectes des Risques Majeurs vous convie à son assemblée générale annuelle qui se tiendra en visioconférence le samedi 26 mars à 11h00.

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.