Recherche

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.

OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.

L'Union des Architectes Francophones pour la Santé annonce la cinquième édition des Journées de l'Architecture en Santé du 16 au 18 octobre 2022 à Menton. Réponse à l'appel à conférence jusqu'au 31 mars 2023.

En accord avec ses objectifs climatiques, la Commission européenne a présenté, le 15 décembre, sa stratégie pour accélérer la rénovation énergétique et la décarbonation des bâtiments, en introduisant notamment des obligations minimales de performance énergétique pour les bâtiments les plus énergivores. D’ici à 2030, chaque Etat membre devra rénover les 15% de bâtiments les moins performants (classe énergétique G) de son parc immobilier, et ne construire plus que des bâtiments « neutres » en…

Huit podcasts, une bande-dessinée, une vidéo, et une série de fiches d’opérations exemplaires... ces outils ludiques, tous gratuits ont été réalisés par le programme Profeel en partenariat avec l’Ordre des architectes.

Une année sous le signe de l'Ouverture !

Chères consœurs, chers confrères, chers lecteurs, L’ensemble du Conseil se joint à moi afin de vous souhaiter une excellente année 2022, porteuse de projets ambitieux, innovants, fondateurs pour notre territoire, et de nature à nous permettre de relever les défis de notre temps.