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Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.

OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.

Le conseil régional de l'ordre des architectes Occitanie a eu le plaisir d'accueillir ses homologues régionaux sur 2 journées de travail à Montpellier fin Octobre avec un invité d'honneur : le collège des architectes de Barcelone !

La nuit du vendredi 2 octobre 2020, la tempête Alex s’est abattue sur les Alpes-Maritimes, provoquant des dégâts considérables. Porté par l’élan de solidarité, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes PACA s’était mobilisé et avait permis à des architectes de conduire des missions d’évaluation sur le terrain, en partenariat avec la fondation Architectes de l’Urgence. De cette collaboration débutée il y a un an naît aujourd’hui un groupe d’architectes d’urgence, formés et prêts à…

Le gouvernement a présenté le 16 mars 2022 un ensemble de mesures pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Synthèse des premières mesures impactant le secteur du bâtiment.