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Une ordonnance du 29 juillet 2022, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024, clarifie la liste des attestations de respect des règles de construction demandées avant et après travaux et renforce le régime de police administrative visant à assurer le respect de l’ensemble des règles de construction.

Le Conseil national de l’Ordre participe à l’élaboration de cette stratégie lancée par le gouvernement et porte des solutions concrètes pour la décarbonation du secteur de la construction : donner la priorité à la rénovation, la réglementer, et rediriger les aides publiques vers les rénovations performantes.