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Auvergne-Rhône-Alpes
Article
Un particulier peut-il légitimement demander le remboursement des sommes déjà versées pour des prestations exécutées par l’architecte ?
OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.
16 Fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article
Puis-je succéder à un confrère en cours d'opération ?
OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.
16 Fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article
Est-il possible d'exercer la profession d'architecte en tant que collaborateur libéral ?
OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.
16 Fév. 2023
Auvergne-Rhône-Alpes
Article
En tant qu'architecte, puis-je faire de la publicité ?
OUI, les architectes peuvent recourir à la publicité, sous réserve de respecter certaines prescriptions.
16 Fév. 2023
Pays de la Loire
Événement
(re)voir Habiter pour exister
Entre démolition responsable et seconde vie
8 Fév. 2023
8 Fév. 2023
18h30
20h00
6 Fév. 2023
Occitanie
Actualité
Inter-Régions des Conseils de l'ordre des architectes
Le conseil régional de l'ordre des architectes Occitanie a eu le plaisir d'accueillir ses homologues régionaux sur 2 journées de travail à Montpellier fin Octobre avec un invité d'honneur : le collège des architectes de Barcelone !
29 Nov. 2021
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualité
Communiqué - Des architectes de Provence-Alpes-Côte d’Azur prêt à intervenir en cas de catastrophe naturelle dès le 3 décembre 2021
La nuit du vendredi 2 octobre 2020, la tempête Alex s’est abattue sur les Alpes-Maritimes, provoquant des dégâts considérables. Porté par l’élan de solidarité, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes PACA s’était mobilisé et avait permis à des architectes de conduire des missions d’évaluation sur le terrain, en partenariat avec la fondation Architectes de l’Urgence. De cette collaboration débutée il y a un an naît aujourd’hui un groupe d’architectes d’urgence, formés et prêts à…
28 Nov. 2021
National
Actualité
Plan de résilience économique et sociale
Le gouvernement a présenté le 16 mars 2022 un ensemble de mesures pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Synthèse des premières mesures impactant le secteur du bâtiment.
21 Mar. 2022
Auvergne-Rhône-Alpes
Actualité
En septembre > Qu'à fait l'Ordre pour vous ?
Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes sur le mois de septembre 2023.
30 Sep. 2022
National
Actualité
Trouvez des "collaborations professionnelles" sur Architectes-pour-tous !
Architectes, l'onglet "Collaborations pro" du site Architectes-pour-tous.fr vous permet de trouver (ou d'être trouvé par) d'autres agences en vue de tisser des collaborations ponctuelles ou durables.
23 Nov. 2021
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