Dans une décision du 6 juin 2025, n°491748, le Conseil d’État précise que le certificat d'urbanisme permet à son titulaire de bénéficier de la cristallisation des règles d'urbanisme pendant un délai de dix-huit mois, sans pour autant le priver du bénéfice de la règle nouvelle au cours de cette période. Pendant ce délai de dix-huit mois, le pétitionnaire peut donc bénéficier d’une double réglementation : celle applicable à la date de délivrance du certificat et celle en vigueur à la date à…
Les Rencontres Architectures et Territoires reviennent en 2025. Le Conseil régional vous propose une table ronde à Reyrieux (01) sur la thématique "Comment les mobilités impactent l'aménagement des territoires ? L’exemple du BHNS Lyon-Trévoux".
Dans le cadre des Rencontres Architectures & Territoires 2025, le CROA Normandie est fier de soutenir une exposition inédite imaginée par Corentin de Chatelperron et son association BIOSPHERE EXPERIENCE, autour de ses travaux de recherche et d’expérimentation Low Tech.
