Guide des formations du CROA ARA édition 2023. Retrouvez toutes les formations à venir sur l'année des organismes suivants : Archiform, CAUE 01, CAUE 69, CAUE 74, CNDB, Fibois, Gepa, Les Grands Ateliers, Scop les 2 rives et VAD.
Composition du Conseil mandat 2024 - 2027
Un décret du 23 juillet et un arrêté du 27 juillet 2021 définissent les téléprocédures afin de sécuriser les échanges électroniques lors de la réception et de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Dès qu’un maître d'ouvrage personne physique ou morale fait réaliser des travaux de construction, il doit souscrire avant l'ouverture du chantier une assurance dite « dommages-ouvrage ».
