Cette obligation concerne les architectes exerçant à titre libéral, les associés et les sociétés d’architecture. Les architectes sont invités à transmettre leur attestation d’assurance à leur conseil régional de l'Ordre avant le 31 mars, chaque année.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneJanvier 2010
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneJuillet 2009
