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La loi du 6 août 2015[1] a institué l’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale des entrepreneurs personnes physiques tout en laissant subsister la déclaration d’insaisissabilité pour les autres biens fonciers privés. NOUVEAUTE ! La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a créé un statut unique pour l'entrepreneur individuel[2] et supprime progressivement le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL). L'…

Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.

Les 76 oeuvres proposées, dont pour la première fois 5 NFT de dessins d’architectes, ont permis de récolter 45 400 euros !

Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Pays de la Loire a décidé de porter une action récurrente de présentation des concours d'architecture dans le cadre des marchés publics.

L’exposition relate l’histoire de la relation entre architecture et agriculture et sa manière singulière de fabriquer le territoire, tout en explorant des possibilités d’actions en faveur de la transition écologique. Elle est présentée du 11 février au 21 mai 2023 à la Friche la Belle de Mai à Marseille. À ne pas manquer : une semaine de rencontres pour prolonger la visite de l'exposition du 24 au 30 avril.

Lucas Harari et Fabien Grolleau

​​​​​​​Les pouvoirs publics ont convié le Conseil national de l'Ordre pour participer aux Assises du BTP, qui réunissent les entreprises du secteur pour faire face à la crise des matériaux.

Le Conseil national de l’Ordre lance une étude sur les effets économiques de la réglementation des primes perçues dans les procédures d’attribution de marchés publics de maîtrise d’œuvre et de marchés publics globaux. Il recherche des agences volontaires : participez !

Comme chaque année, vous avez jusqu’au 31 mars pour transmettre votre attestation d’assurance au CROA, mais aussi pour déclarer votre ou vos modes d'exercice et vos formations effectuées durant l'année précédente.

Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.