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Entre préservation et occupation : l'exemple de la ZAD Notre Dame des Landes

Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Pays de la Loire a décidé de porter une action récurrente de présentation des concours d'architecture dans le cadre des marchés publics.

Le 1er avril, les architectes pourront devenir Accompagnateurs Rénov’ dans le cadre du dispositif national France Rénov’. De plus, les architectes formés pourront également pratiquer les audits énergétiques règlementaires devenus obligatoires. L’Ordre attendait ces avancées pour informer au mieux les architectes et pour les encourager à s’intéresser de près à ce domaine d’activité en pleine expansion.

Le Conseil national de l’Ordre lance une étude sur les effets économiques de la réglementation des primes perçues dans les procédures d’attribution de marchés publics de maîtrise d’œuvre et de marchés publics globaux. Il recherche des agences volontaires : participez !

Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.

La loi du 6 août 2015[1] a institué l’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale des entrepreneurs personnes physiques tout en laissant subsister la déclaration d’insaisissabilité pour les autres biens fonciers privés. NOUVEAUTE ! La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a créé un statut unique pour l'entrepreneur individuel[2] et supprime progressivement le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL). L'…

Retrouvez les actions du Conseil régional de l'Ordre des architectes Normandie sur le mois d'avril 2022.

​​​​​​​Les pouvoirs publics ont convié le Conseil national de l'Ordre pour participer aux Assises du BTP, qui réunissent les entreprises du secteur pour faire face à la crise des matériaux.