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La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un nouveau statut pour l’entrepreneur individuel, en le protégeant plus efficacement des risques liés à son activité. Ce statut peut aussi bénéficier aux architectes exerçant à titre libéral.

En partenariat avec MAJ Formation, qui fête ses 30 ans, le Syndicat énergie Vienne et l’Agence des Territoires de la Vienne, le Conseil régional de l’Ordre - Pôle de Poitiers propose une journée complète dédiée à une formation structurée et deux sessions d’information gratuites de 8h45 à 16h le 17 juin, 1 rue de la Tranchée à Poitiers.

Une convention de partenariat a été signée, le vendredi 13 mai, entre le Conseil national de l’Ordre des Architectes (CNOA) et l’Association des ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux de France (AITF), qui ont décidé de mutualiser leurs expertises pour mieux accompagner les élus locaux. Cette action contribue à renforcer les territoires de façon équilibrée en proposant une offre de conseil multiple, adaptée et de qualité aux acteurs locaux.

Michel Bodin s’est éteint à l’âge de quatre-vingt-quinze ans. Il avait présidé le Conseil régional de l’Ordre du Centre et occupé plusieurs fonctions successives au sein du Conseil national.

L’ENSA Normandie lance un nouvel appel à candidatures pour la Fruitière, espace de création et d’innovation qui fonctionne à l’exemple d’un pré-incubateur spécialisé en architecture en accompagnant les jeunes entrepreneurs dans la création de leur entreprise pendant un an. Candidature avant le 4 juillet.

C’est un grand moment chaque année pour le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes PACA : la cérémonie annuelle des prestations de serment s’est tenue vendredi 20 mai 2022 dans ses locaux. Les architectes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, inscrits entre juin 2021 et avril 2022, se sont engagés à respecter le code de déontologie de la profession.

Le 1er avril, les architectes pourront devenir Accompagnateurs Rénov’ dans le cadre du dispositif national France Rénov’. De plus, les architectes formés pourront également pratiquer les audits énergétiques règlementaires devenus obligatoires. L’Ordre attendait ces avancées pour informer au mieux les architectes et pour les encourager à s’intéresser de près à ce domaine d’activité en pleine expansion.

La loi du 6 août 2015[1] a institué l’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale des entrepreneurs personnes physiques tout en laissant subsister la déclaration d’insaisissabilité pour les autres biens fonciers privés. NOUVEAUTE ! La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a créé un statut unique pour l'entrepreneur individuel[2] et supprime progressivement le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL). L'…

Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.