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Huit podcasts, une bande-dessinée, une vidéo, et une série de fiches d’opérations exemplaires... ces outils ludiques, tous gratuits ont été réalisés par le programme Profeel en partenariat avec l’Ordre des architectes.

Une année sous le signe de l'Ouverture !

Chères consœurs, chers confrères, chers lecteurs, L’ensemble du Conseil se joint à moi afin de vous souhaiter une excellente année 2022, porteuse de projets ambitieux, innovants, fondateurs pour notre territoire, et de nature à nous permettre de relever les défis de notre temps.

L‘obligation de dématérialisation de traitement des demandes d’autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Depuis la fin d’année dernière, l’Ordre des Architectes PACA contacte les services instructeurs de la région pour centraliser les informations et vous faire part de leurs modalités de mise en œuvre de cette obligation (type de procédure, lien de la plateforme utilisée, adresse email de contact etc...). La carte interactive ci-dessous vous communique ces…

Oui ! En principe, depuis 1985, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d’œuvre, qui comprend l’ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire (L2431-3 du code de la commande publique). Cependant, depuis 2018 (Loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018), les bailleurs sociaux échappent à cette obligation issue de la loi MOP.

Comment faire en sorte que l’inscription ou la modification de ma société ne soit pas ralentie lors du processus de relecture des statuts par l’Ordre ? En application de l’article 12 alinéa 2 de la loi n°77-2 sur l’architecture.

OUI, si le client « consommateur » ou « non-professionnel » au sens du Code de la consommation s’est vu refuser sa demande de prêt ayant pour objet l’opération de travaux, le contrat est réputé ne jamais avoir existé ; on dit du contrat qu’il est conclu sous condition suspensive d’obtention du prêt. Ce régime protecteur est issu de la loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, dont les dispositions ont été intégrées au Code de la consommation.

OUI, un architecte peut succéder à un confrère en cours d’opération, MAIS il ne peut accepter cette mission qu’après avoir effectué un certain nombre de démarches.

L'Union des Architectes Francophones pour la Santé annonce la cinquième édition des Journées de l'Architecture en Santé du 16 au 18 octobre 2022 à Menton. Réponse à l'appel à conférence jusqu'au 31 mars 2023.

OUI, la loi sur la collaboration libérale est applicable à la profession d’architecte.