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Télédéclaration
National
Actualité

Architectes, vérifiez que vous avez déclaré vos formations !

L’Ordre est chargé de vérifier tous les 3 ans la conformité des formations continues déclarées par les architectes. Ces vérifications commenceront à la fin du mois de mai 2022, pour toutes les périodes triennales échues. Toutes les informations.
29 Mar. 2022
Conseil d'Etat
National
Actualité

L’imprévision, une théorie âgée de 106 ans, toujours d’actualité

Création jurisprudentielle ancienne, la théorie de l’imprévision a trouvé un écho récent face au renchérissement des coûts de construction, et reste un levier mobilisable, notamment dans les marchés n’incluant pas de clauses de révision de prix.
29 Mar. 2022
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National
Actualité

La loi 3DS renforce le pouvoir réglementaire des collectivités

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration vient d’être publiée. Elle prolonge le dispositif SRU et l'encadrement des loyers. Elle accorde un délai supplémentaire de 6 mois aux collectivités pour intégrer les objectifs de réduction de la consommation d'espaces.

22 Fév. 2022
36 fiches matériaux pour prescrire le réemploi
National
Actualité

36 fiches pratiques pour le réemploi des matériaux

Le projet européen FCRBE vise à augmenter la quantité de matériaux réemployés dans les projets de construction en Europe. 36 fiches pratiques de matériaux facilement réemployables ont été élaborées pour accompagner notamment les architectes.

22 Fév. 2022
Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Quelle protection de mon patrimoine personnel en tant qu’entrepreneur personne physique ?

La loi du 6 août 2015[1] a institué l’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale des entrepreneurs personnes physiques tout en laissant subsister la déclaration d’insaisissabilité pour les autres biens fonciers privés. NOUVEAUTE ! La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a créé un statut unique pour l'entrepreneur individuel[2] et supprime progressivement le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL). L'…
3 Mar. 2023
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National
Actualité

Revoir la Conférence "Secret professionnel & indépendance"

Le Comité de Liaison des Institutions Ordinales (CLIO) organisait le 10 mars une conférence digitale sur le thème "Secret professionnel & indépendance : deux leviers, garants de l'efficacité et de la confiance envers les professions réglementées". Replay.

28 Fév. 2022
La valeur de l'architecture dans le contexte de la Taxonomie européenne
National
Actualité

La valeur de l'architecture dans le contexte de la taxonomie européenne

Le Conseil des Architectes Européens publie une étude pour présenter la Taxonomie de l'Union Européenne, qui classe les activités économiques en fonction de leur durabilité, et ses opportunités pour une conception architecturale durable.
27 Mar. 2022
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Hauts-de-France
Actualité

Derniers mouvements au Tableau de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France

Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.
30 Mar. 2023
locussolus.jpg
National
Événement

L'habitat participatif en logement social

Dans le cadre du Forum 2022 de l’UIA « Affordable Housing », l’Institut Français d’Espagne et la Commission des Architectes Français pour l’International vous invitent à venir découvrir l’expérience Locus Solus que vous présentera l’agence EO Toutes architectures.
17 Mai. 202218h45
4 Mai. 2022
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Occitanie
Actualité

Succès de la vente caritative des Architectes de l’urgence !

Les 76 oeuvres proposées, dont pour la première fois 5 NFT de dessins d’architectes, ont permis de récolter 45 400 euros !
29 Mar. 2023
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