Un décret publié au JO le 18 mars 2022 définit les niveaux de qualité d’usage et de performance énergétique et environnementale à respecter pour bénéficier du maintien des taux de réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » jusqu’en 2024, avant la fin du dispositif.
Créé en 2016, le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique. Près de 12 000 documents d'urbanisme y sont notamment consultables.
L'Ordre a organisé une table ronde à l'occasion de la prestation de serment qui a eu lieu le 17 mars dernier.
