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Auvergne-Rhône-Alpes
Article

Quelle protection de mon patrimoine personnel en tant qu’entrepreneur personne physique ?

La loi du 6 août 2015[1] a institué l’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale des entrepreneurs personnes physiques tout en laissant subsister la déclaration d’insaisissabilité pour les autres biens fonciers privés. NOUVEAUTE ! La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a créé un statut unique pour l'entrepreneur individuel[2] et supprime progressivement le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL). L'…
3 Mar. 2023
74 logements en accession sociale à la propriété et locatifs, à Clermont Ferrand
National
Actualité

Des critères de qualité des logements pour bénéficier du "Pinel+"

Un décret publié au JO le 18 mars 2022 définit les niveaux de qualité d’usage et de performance énergétique et environnementale à respecter pour bénéficier du maintien des taux de réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » jusqu’en 2024, avant la fin du dispositif.

22 Mar. 2022
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National
Actualité

Dans les médias : "Nos villes ne sont pas adaptées aux canicules, mais il y a des solutions"

Christine Leconte, présidente du CNOA, était l’invitée de plusieurs émissions radios et TV la semaine dernière pour partager les solutions des architectes au problème de la multiplication des chaleurs extrêmes.
20 Jun. 2022
Occitanie
Actualité

Notre plaidoyer

HABITAT, VILLES ET TERRITOIRES, L'ARCHITECTE COMME SOLUTION. Dans le cadre du débat public ouvert par les élections présidentielle et législatives, l'Ordre des architectes dévoile son plaidoyer qui établit un diagnostic et avance 16 propositions. Face aux crises sociales et environnementales, face à la pénurie des ressources et des matériaux, l'Ordre plaide pour une stratégie politique ambitieuse, alliant économie et écologie, et utilisant l'architecture comme levier pour améliorer la qualité…
20 Avr. 2022
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Hauts-de-France
Actualité

Derniers mouvements au Tableau de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France

Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.
30 Mar. 2023
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Occitanie
Actualité

Le conseil de l'ordre à votre rencontre à Nîmes

Venez nous rencontrer et échanger avec nous à l'occasion d'une visite architecturale et d'un apéro-débat à Nîmes. Les 24 conseillers de l'ordre répartis sur 13 départements occitans vous y attendent.
19 Avr. 2022
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National
Événement

Webinaire : les villes et les espaces sains

Dans le cadre de l’Année de l’architecture pour la santé déclarée par l'Union Internationale des Architectes, celle-ci organise le 25 avril à 14h00 un webinaire sur les villes et les espaces publics sains, modéré par George Mann.
25 Avr. 202214h00
20 Avr. 2022
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National
Actualité

5ème convention FEE Bat

Lancé en 2007, le programme FEEBAT accompagne la montée et le maintien en compétences des professionnels et futurs professionnels du bâtiment, dans le domaine de la rénovation énergétique performante. Le programme est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2025.
23 Mai. 2022
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National
Actualité

Nouveau gouvernement : le communiqué du Conseil national de l'Ordre

L'Ordre des architectes félicite les nouveaux ministres en lien avec l'architecture et réaffirme au nouveau gouvernement son ambition de faire de l’architecture un levier clé d’amélioration du cadre de vie des Français.
23 Mai. 2022
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Occitanie
Actualité

Succès de la vente caritative des Architectes de l’urgence !

Les 76 oeuvres proposées, dont pour la première fois 5 NFT de dessins d’architectes, ont permis de récolter 45 400 euros !
29 Mar. 2023
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