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Le nouveau service public de la transition écologique, nommé Énergies Métropole Rouen Normandie a ouvert ses portes le 15 novembre au centre-ville de Rouen. Le CROA Normandie était présent.

Le site formalites.entreprises.gouv.fr devient, à partir du 1er janvier 2023, le guichet unique des formalités électroniques des entreprises, quelle que soit leur forme juridique. Il remplacera toutes les plateformes existantes pour la création, la modification ou la cessation d'activités.

​​​​​​​La Cour administrative de Lyon a confirmé, le 24 novembre dernier, que si l’acheteur public fait le choix d’un lauréat différent de celui proposé par le jury, sa décision doit être particulièrement motivée, sous peine d’irrégularité du concours.

A l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales, le CROA Normandie était sur le stand du Conseil national de l'Ordre des architectes le 24 novembre 2022.

Mercredi 23 novembre se tenait à Deauville le 2e conseil délocalisé du CROA Normandie ouvert cette fois-ci aux confrères et consœurs du Calvados. Dematérialisation des PC et construction en zone à risques naturels étaient les 2 thématiques principales de la soirée, qui ont nourri de nombreux échanges.

Depuis le 1er avril 2023, la réalisation de l’audit énergétique réglementaire est devenu obligatoire pour la vente de toute maison individuelle ou de tout logement collectif en monopropriété dont l’étiquette DPE est classée F ou G. Les architectes ayant suivi une formation Fee Bat peuvent réaliser cet audit.