La signature de complaisance se caractérise par la simple apposition de la signature d'un architecte lors d'une demande de permis de construire nécessitant son recours, alors qu'il n'est pas l'auteur du projet.
L'Ordre des Architectes PACA vous invite à un temps d'information et d'échanges avec la DREAL PACA autour du dispositif France Rénov' et du rôle d'Accompagnateur Rénov', jeudi 7 septembre 2023 de 17h30 à 19h30.