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Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession. Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur : La gestion des honoraires impayés en marché privé.

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour les mois de Juillet/août 2023

Le permis de construire est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de la décision de la mairie ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue. (Art. R.424-17 du code de l’urbanisme).

Le cycle de conférences "Habiter l'incertain" se poursuit en 2023 ! Après João Luís Carrilho da Graça et Jana Revedin en 2022, c'est Ingrid Taillandier qui a répondu à l'invitation conjointe de l'Ordre des Architectes PACA et du Forum d'Urbanisme et d'Architecture de la Ville de Nice. Participez à sa conférence FACE À LA TOURMENTE à L'Artistique, mercredi 12 avril 2023.

Derniers jours, avant le 31 mars 2023, pour régler les cotisations des architectes et des sociétés inscrites à l’Ordre : une démarche dématérialisée, rapide et sécurisée. Cette année, le CNOA vous explique en quelques graphiques l’usage de la cotisation.

Nous nous dirigeons vers une hausse des températures de 3,2 degrés selon la dernière synthèse du GIEC publiée le 20 mars, la plus aboutie à ce jour. Chaque dixième de degré compte, insistent les scientifiques. Les solutions existent toutefois pour s'adapter et atténuer le réchauffement, en particulier dans le domaine de la ville et des bâtiments.

Rappel : les architectes doivent chaque année transmettre leur attestation d'assurance professionnelle pour l'année en cours à leur Conseil régional de l'Ordre, et ce jusqu'au 31 mars. Ils ont également jusqu'au 31 mars pour déclarer les formations suivies l'année précédente.

L'Ordre des Architectes PACA est heureux d'accueillir dans ses locaux le séminaire doctoral organisé par le DREAM, Département de la Recherche doctorale de l'École d'Architecture de Marseille, vendredi 14 et samedi 15 avril 2023. L'événement est ouvert au public, retrouvez le programme ci-dessous, avec comme point d'orgue une conférence de Charlotte Malterre-Barthes, diplômée de l'ENSAMarseille, chercheuse, urbaniste et professeure de projet urbain à l'Université d'Harvard.

Une ordonnance du 8 février crée le bail réel solidaire d'activité, qui étend aux microentreprises des secteurs commerciaux et professionnels le dispositif dissociant la propriété foncière de la propriété bâtie, jusqu'ici réservé aux seuls logements.