Statuts, pacte d'associés, assurance, KBIS... Suivez pas à pas les étapes clés pour inscrire votre société d'architecture au Tableau de l'Ordre, du dépôt du dossier jusqu'à la finalisation de votre inscription.
Quel que soit votre mode d’exercice, votre chiffre d’affaires ou régime fiscal, y compris en franchise en base de TVA, vous êtes concernés par cette évolution règlementaire :
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis à jour son guide relatif aux destinations et sous-destinations des constructions. Les locaux des professions libérales, dont les agences d’architecture, sont de nouveau rattachés à la sous-destination « bureau ».
De votre inscription au Tableau jusqu'à votre honorariat, en passant par vos obligations annuelles et votre formation continue : le CROAB vous guide à chaque étape de votre parcours d'architecte. Retrouvez ici l'ensemble des démarches à connaître pour rester en conformité avec vos obligations ordinales.
Un différend, un manquement à la déontologie ou simplement une question juridique ? Le Conseil régional de l'Ordre des Architectes de Bretagne vous accompagne à chaque étape. Découvrez ci-dessous comment signaler un manquement, engager une conciliation ou solliciter un conseil juridique.
