Le ministère de la transition écologique recrute des équipes pluridisciplinaires composées d’architectes, urbanistes, paysagistes... pour l'accompagner dans la mise en œuvre de son dispositif Atelier des territoires. Candidatures avant le 25 septembre 2023.
Aménagement - Siège de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France
Rue Molière - 59800 Lille
La signature de complaisance se caractérise par la simple apposition de la signature d'un architecte lors d'une demande de permis de construire nécessitant son recours, alors qu'il n'est pas l'auteur du projet.
Cette obligation concerne les architectes exerçant à titre libéral, les associés et les sociétés d’architecture. Les architectes sont invités à transmettre leur attestation d’assurance à leur conseil régional de l'Ordre avant le 31 mars, chaque année.
Retrouvez sur cette page toutes les informations concernant les dispositifs pendant et après votre diplôme mis en place par les écoles d'architecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
