Les architectes exerçant avec des clients particuliers sont tenus de désigner dans leurs contrats un médiateur de la consommation. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation. Attention ! Tout professionnel ne respectant pas cette obligation d’information est susceptible d’être sanctionné par une amende administrative d’un montant de 3.000 euros (15.000 euros si le professionnel est une personne morale) par manquement : article L641-1 du code de la consommation.…
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneJuillet 2005
A partir de ce mercredi 8 mars, l'Ordre vous propose un coup de projecteur sur les huit présidentes de conseils de l'Ordre : « archi-influentes : ces femmes architectes qui ouvrent la porte ». Premier portrait : Christine Leconte, présidente du Conseil national.
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneAvril 2005
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes AuvergneDécembre 2004
