Quelle est l’étendue du devoir de conseil de l’architecte envers son maitre d’ouvrage au moment de la réception des travaux ? Une récente jurisprudence de Conseil d’Etat apporte des précisions, qui incluent la conformité de l'ouvrage aux "règles de l'art".
La revue du Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes
janvier 2020